CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société DAN GRAPHIC

28 impasse des pourpiers - 34400L LUNEL.
SIRET : 84758831600012
Contact : dangraphic.lunel@gmail.com

Créations graphiques, impression de textiles et accessoires pour offrir et objet publicitaire.

Article 2 – Prix

Les prix indiqués sur le site www.dangraphic.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les frais d’expédition restent à la charge du client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Dan Graphic.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Dan Graphic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Dan Graphic jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez la possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés et les éventuels casse faite par les transporteurs né est pas de la responsabilité de la société Dan Graphic.

Article 3 – Commandes

Les commandes se font sur le site www.dangraphic.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La société DAN GRAPHIC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de hausse subite du prix des matières premières, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue…

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.dangraphic.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Si le tarif devait être modifié du fait d’une hausse des matières premières, le CLIENT en serait avisé avant l’expédition et pourrait demander l’annulation de sa commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Toutes les commandes passées sur le site www.dangraphic.fr sont payables en euro.

Vos moyens de règlement :

– carte de crédit (paiement sécurisé).

– Paypal : service de paiement sécurisé en ligne.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Article 6 – Rétractation

Les produits personnalisables ne sont ni repris, ni échangés.

Vous pouvez retourner tout les autres produits uniquement qui ont été achetés directement sur le site internet www.dangraphic.fr

En vertu de l’article L121-23 du Code de la Consommation, le CLIENT peut retourner un article pour échange ou pour remboursement entre le premier et le quatorzième jour ouvré à compter de sa réception,
en suivant les étapes énoncées ci-après. Passé ce délai, les produits ne pourront être ni échangés, ni remboursés.

Pour que le retour soit accepté, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine,
accompagnés d’une copie de la facture sur laquelle vous aurez entouré le ou les produits et quantité(s) renvoyée(s).

Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés et doivent être dans un état permettant de les revendre. Les articles retournés incomplets, portés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Les articles retournés qui seraient mal emballés et subiraient des dommages lors du transport retour, ne seront ni échangeables, ni remboursable.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du CLIENT.

Dan Graphic ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un retour effectué par LE CLIENT.

Les retours sont à effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

DAN GRAPHIC – 28 impasse des pourpiers – 34400 LUNEL

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société DAN GRAPHIC procédera au remboursement du prix des articles concernés par la demande de retour dans un délai de 14 jours suivant leur réception et après examen des articles.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.dangraphic.fr.

La grande majorité de nos produits étant réalisés par nos soins et de manière artisanale ceux-ci ne sont pas stockés. Nos offres restent valables sous réserve de disponibilité des supports d’impression chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, le CLIENT en sera informé par mail. Un remboursement du prix du ou des articles indisponibles sera effectué soit par virement bancaire soit par Paypal.

Le site internet www.dangraphic.fr est un site artisanal et n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Par conséquent la société DAN GRAPHIC se réserve le droit de refuser les commandes de plus de trente articles identiques.
Pour des quantités plus importantes merci de prendre contacte par mail à dan-graphic@sfr.fr afin d’en déterminer les conditions.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de 3 à 15 jours ouvrables.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au CLIENT pour lui informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le CLIENT bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies par les articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société DAN GRAPHIC ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à dan-graphic@sfr.fr dans les conditions fixées notamment par l’article 6 des présentes CGV.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société DAN GRAPHIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société DAN GRAPHIC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société DAN GRAPHIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de litige, naît de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV,
entre le propriétaire du Site et un Client fait obligatoirement et préalablement à toute autre chose l’objet d’une négociation et d’une recherche d’entente entre les parties en litige.
En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents de Montpellier.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site www.dangraphic.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos,
gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de DAN GRAPHIC à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de DAN GRAPHIC.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon (code de la propriété intellectuelle, articles L.716-9 à L.716-11…).

Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Tous les éléments du site www.dangraphic.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DAN GRAPHIC.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Dan Graphic.

Article 13 – Données personnelles

La société DAN GRAPHIC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant dans un but de traitement et de gestion de votre commande,
ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet.

DAN GRAPHIC ne vend pas et ne loue pas les adresses (e-mails et physiques) et les informations personnelles sur ses CLIENTS.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

Date de dernière mise à jour 28 Fevrier 2022.